Documents Légaux de Rvhhost | Transparence et Conformité

Mentions Légales

Informations légales relatives à l’éditeur du site et à l’hébergement.

Éditeur du site

Raison sociale : NVHCloud SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 100 €
SIRET : 93296618700019
RCS : 932 966 187 R.C.S. Aurillac
TVA : FR45932966187

Coordonnées

Adresse : RDC, Le Bourg, 15320 Clavières, France
Téléphone : +33 6 14 92 51 08
Email : [email protected]
Site web : www.nvhcloud.com

Directeur de publication

Nom : Werle Sulivan
Qualité : Président de NVHCloud SAS
Contact : [email protected]

Hébergement

Hébergeur : NVHCloud SAS (auto-hébergement)
Localisation : Datacenters en France et Europe
Contact technique : [email protected]

Politique de Confidentialité

NVHCloud collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services et au respect de ses obligations légales.

Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement des services, au support et à la facturation.

Données collectées

• Informations d'identification
• Données de facturation
• Logs de connexion
• Données techniques
• Communications client

Finalités

• Fourniture des services
• Support technique
• Facturation
• Sécurité et prévention
• Amélioration des services

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Vos droits

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la portabilité

Conformité RGPD

NVHCloud est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s’engage à protéger vos données personnelles avec transparence.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : [email protected]
Rôle : Veiller au respect de la réglementation sur la protection des données
Disponibilité : Du lundi au vendredi, 9h-18h

Télécharger la Politique de Confidentialité (PDF)

Politique de Remboursement

Article 1 : Conditions de remboursement

Un client peut demander un remboursement à plusieurs conditions : Il s'agit d'une nouvelle commande de produit / service (pas de remboursement possible pour les renouvellements) La commande de Crédits via PaySafeCard ne peut être remboursée La demande de remboursement intervient au plus tard 24h après la livraison du service Le service ne concerne pas un VPS En cas de remboursement, vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir. Rvhhost ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé.

Article 2 : Délais de remboursement

Traiter une demande de remboursement peut prendre du temps. Nous faisons tout notre possible pour y répondre dans les meilleurs délais, nous nous engageons à traiter les demandes sous 7 jours.

Article 3 : Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement. Pour les abonnements PayPal merci de les annuler à la fin de votre service. Rvhhost ne sera pas responsable si des prélèvements ont lieu. Les demandes d'annulation sont définitives et ne représentent en aucun cas une demande de remboursement.

Article 4 : Suppression des données

L'annulation et le remboursement d'un service entraîne la suppression des données du service ainsi que ses sauvegardes. Rvhhost ne pourra être tenu pour responsable d'une perte de données résultant de cette demande. Le client est responsable de sauvegarder ses données avant d'effectuer la demande de remboursement.

Article 5 : Demande de remboursement

Si vous vous êtes bien assuré que votre service rempli les conditions citées précédemment, vous pouvez ouvrir un ticket support pour effectuer la demande. Veuillez préciser dans le ticket : Le service concerné (adresse du serveur, type, nom, etc...) Le moyen de paiement utilisé La raison de la demande de remboursement Note : la raison de votre demande nous permettra d'analyser la situation et d'améliorer nos services comme nous nous efforçons de le faire au quotidien. Votre avis est important pour nous.