Documents Légaux de Rvhhost | Transparence et Conformité

CGU-CGV

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Rvhhost fournit au client le service auquel le client à souscrit. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement : - En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. - Rvhhost se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2: DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : - Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. - Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. - Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. - Identifiant et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 4: DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro Dispense DI-006. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : - Son espace personnel; - Un formulaire de contact; - Par mail à support@rvhhost.fr

ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées Des fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre D'utiliser nos services afin de participer à la creation monétaire ou plus communément appelée "minage", de crypto-monnaie ou monnaie cryptographique (bitcoin, litecoin, dogecoin, etc...) D'effectuer des actions qui ont pour simple but de rendre nos services instables ou à des fins nocives. Le client s'engage à respecter l'hébergeur (Toute Insultes, Menaces...) aura une suspension définitive de sont compte.

ARTICLE 6: LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Rvhhost qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 7: CONDITIONS D'INSCRIPTION

Une personne est titulaire d’un compte chez Rvhhost lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de Compte et qu'elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Le client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.

ARTICLE 8: DISPONIBILITÉ DU SERVICES

Rvhhost s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Rvhhost peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Rvhhost n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers Rvhhost s'engage à apporter tout le soin et toute la dilligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

ARTICLE 9: SAUVEGARDE

Concernant les sauvegardes, nous vous garantissons des backups chaque semaines/mois, si vous avez eu un problème vous êtes responsable des données perdu.

ARTICLE 10: OBJET

ARTICLE 11: ÉVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 12: RESILIATION

Chaque client peut résilier son service à tout moment à savoir que la demande se fera uniquement par le biais d'un mail corresponsdant au compte client avec une pièce d'identité et les informations suivantes: - Date de résiliation: - Numéro de la dernière facture: - Nom de l’offre: - Raison de la résiliation: Ensuite recopié la phrase suivante Je confirme ma demande de résiliation et j’accepte les conditions. Une fois le mail fait la demande sera traité sous 76H00 avec une annulation immédiate. Mail: support@rvhhost.fr Attention si vous faites une demande d'annulation par le biais du bouton et non via mail celui-ci ne fonctionnera pas et votre demande ne sera pas traitée.

ARTICLE 13: DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. Chaque contrat prélèvement automatique se fera débiter entre 5-10 jours avant la date d'expiration.

ARTICLE 14: MISE EN SERVICE

Lors de la prise de certains services, Rvhhost fournit des clés patréon gratuitement 64 (Dupliqué). Les clés patréon sont des clés communautaires et ne permettent pas d’être listé sur les listes FiveM. Rvhhost se réserve le droit de modifier, changer ou d’arrêter de fournir une clé fiveM ( patréon ) en cas de soucis avec la dite propriété et ce de manière définitive ou temporaire. Nous ne sommes pas en affiliations avec les services comme TrustPilot, Rockstar, Patreon ou CFX (FiveM).

Article 15 : Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : support@rvhhost.fr Discord Via notre site

Mentions Légales

DÉCLARATION

Président Rvhhost : Nathan.R & Mahdy.S Président SNJR Multiservices : Samuel.R WebMaster : Nathan.R Mail : support@rvhhost.fr SIRET : 90156885700014 Catégorie Juridique : Entreprise Individuelle

Politique de Confidentialité

Rvhhost accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité.

Article 1 : Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes, enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute par le serveur gérant le site internet visité ou éventuellement par un serveur tiers. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de trente jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Article 2 : Contenu du site

Toute copie, reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Article 3 : Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants: nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse electronique, sexe, numéro de téléphone. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Article 4 : Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Rvhhost par: Mail : support@Rvhhost.fr

Article 5 : Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, vous devrez contacter Rvhhost

Article 6 : Mineurs

Notre site Web contient des sections destinées à tout le monde tout comme aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l'enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais du formulaire de commande. Tout utilisateur mineur atteste sur l'honeur de bénéficier de l'accord de ses tuteurs légaux avant l'utilisation de nos services.

Article 7 : Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons divers systèmes pour recueillir des statistiques d’audiences proposés par Google analytics. Ces données ne sont jamais publiées et servent uniquement à améliorer la qualité de nos services.

Article 8 : Les droits que vous avez sur vos données

Si vous êtes propriétaire d'un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Article 9 : Contactez nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : support@Rvhhost.fr

Politique de Remboursement

Article 1 : Conditions de remboursement

Un client peut demander un remboursement à plusieurs conditions : Il s'agit d'une nouvelle commande de produit / service (pas de remboursement possible pour les renouvellements) La commande de Crédits via PaySafeCard ne peut être remboursée La demande de remboursement intervient au plus tard 24h après la livraison du service Le service ne concerne pas un VPS En cas de remboursement, vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir. Rvhhost ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé.

Article 2 : Délais de remboursement

Traiter une demande de remboursement peut prendre du temps. Nous faisons tout notre possible pour y répondre dans les meilleurs délais, nous nous engageons à traiter les demandes sous 7 jours.

Article 3 : Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement. Pour les abonnements PayPal merci de les annuler à la fin de votre service. Rvhhost ne sera pas responsable si des prélèvements ont lieu. Les demandes d'annulation sont définitives et ne représentent en aucun cas une demande de remboursement.

Article 4 : Suppression des données

L'annulation et le remboursement d'un service entraîne la suppression des données du service ainsi que ses sauvegardes. Rvhhost ne pourra être tenu pour responsable d'une perte de données résultant de cette demande. Le client est responsable de sauvegarder ses données avant d'effectuer la demande de remboursement.

Article 5 : Demande de remboursement

Si vous vous êtes bien assuré que votre service rempli les conditions citées précédemment, vous pouvez ouvrir un ticket support pour effectuer la demande. Veuillez préciser dans le ticket : Le service concerné (adresse du serveur, type, nom, etc...) Le moyen de paiement utilisé La raison de la demande de remboursement Note : la raison de votre demande nous permettra d'analyser la situation et d'améliorer nos services comme nous nous efforçons de le faire au quotidien. Votre avis est important pour nous.